Conditions Générales de Création Littéraire
Les conditions qui encadrent la création de l’œuvre
1. Présence de l'auteure
Les présentes Conditions Générales encadrent la création d’œuvres littéraires réalisée par ADN – Atypie Biographie, auteure‑biographe.
Informations légales
Nom d’auteur : ADN – Atypie Biographie
Activité : Auteure biographe, créatrice d’œuvres de l’esprit (récits autobiographiques et œuvres littéraires originales).
SIREN : 109109223 00015
Email : contact@atypiebiographie.fr
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Création.
2. Objet de la création littéraire
ADN crée des œuvres littéraires originales, fondées sur les récits, souvenirs et documents confiés par le commanditaire.
Chaque création fait l’objet d’un devis de droits d’auteur.
3. Premier échange
Un premier échange en visioconférence est proposé, gratuit et sans engagement, afin de :
- Comprendre le récit à explorer
- Répondre à vos questions
- Vérifier l’accordage humain
- Déterminer si la création peut avoir lieu
4. Devis et engagement de création
Toute création fait l’objet d’un devis de droits d’auteur valable 30 jours.
La collaboration devient effective après :
- Signature du devis
- Versement de l’acompte prévu
Le devis accepté vaut contrat de création d’œuvre littéraire.
5. Rémunération en droits d’auteur
La rémunération correspond exclusivement à des droits d’auteur.
Le montant de la création de l’œuvre littéraire est défini dans un devis artiste‑auteur remis avant le début du projet
Ce devis précise :
- la nature de l'oeuvre,
- les modalités de création,
- le montant des droits d’auteur,
- les modalités de versement.
Les montants indiqués dans le devis accepté sont définitifs.
6. Modalités de rémunération
Le règlement s’effectue par virement bancaire.
- Les étapes de création sont réglées selon les modalités du devis.
- Toute phase de création entamée est due.
En cas de retard, la création peut être suspendue.
7. Délais de création
Les délais sont indicatifs : la création littéraire suit un rythme propre.
Ils peuvent être ajustés en cas :
- De contraintes personnelles
- De force majeure
- De retard dans la transmission des éléments nécessaires
Aucun dédommagement ne peut être exigé.
8. Echanges et collecte de matière
Les entretiens sont réalisés en visioconférence.
Le rythme est défini conjointement avec le commanditaire :
- De ses disponibilités
- De l'avancement du projet
Un projet peut s’étendre sur plusieurs mois.
9. Remise de l’œuvre littéraire
L’œuvre littéraire est remise :
- Par voie électronique
- Ou par tout autre support convenu
Les éventuels frais matériels sont à la charge du commanditaire.
10. Ajustements littéraires
Les ajustements prévus dans le devis sont inclus.
Toute demande supplémentaire peut nécessiter un nouveau devis.
11. Fin de collaboration
Le commanditaire peut mettre fin à la collaboration à tout moment.
Dans ce cas :
- Les phases de création déjà réalisées restent dues
- Aucun remboursement ne sera effectué pour les phases déjà créées.
En cas d’annulation avant démarrage :
- L’acompte reste acquis à l’auteure.
12. Confidentialité
Atypie Biographie s’engage à une confidentialité absolue concernant les informations confiées dans le cadre de la prestation.
Aucune information, aucun contenu ni extrait ne sera :
- Divulgué
- Transmis
- Ou exploité
sans l’accord écrit préalable du commanditaire.
13. Données personnelles confiées pour la création de l’œuvre
Les informations transmises par le commanditaire, y compris les données sensibles, sont utilisées exclusivement pour la création du récit. Aucune donnée n’est diffusée, partagée ou réutilisée sans accord écrit préalable du commanditaire.
Le traitement des données personnelles respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
Les modalités complètes de ce traitement sont précisées dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le consentement du commanditaire est indispensable pour permettre la création de l’œuvre.
14. Droits d'auteur
Le travail de création peut prendre la forme d’une co‑création, nourrie par les échanges et les récits confiés par le commanditaire.
Toute cession de droits d’auteur fera l’objet d’un contrat distinct, rédigé dans le respect du Code de la propriété intellectuelle.
15. Droit à l'image et autorisation de publication
Dans le cadre de la création de l’œuvre, le commanditaire peut transmettre des éléments tels que des photographies, vidéos, documents personnels ou tout autre contenu.
Le commanditaire garantit être titulaire des droits nécessaires ou avoir obtenu les autorisations requises pour l’utilisation de ces éléments.
Atypie Biographie s’engage à ne procéder à aucune diffusion, publication ou utilisation publique de ces contenus, sous quelque forme que ce soit (site internet, réseaux sociaux, supports de communication), sans l’accord préalable, exprès et écrit du commanditaire.
Toute autorisation de publication fera l’objet d’un accord distinct précisant :
- Les contenus concernés
- Les supports de diffusion
- La durée
- Le territoire
À défaut d’accord écrit, les contenus restent strictement confidentiels et réservés à un usage privé.
16. Anonymisation
Le commanditaire peut demander, à tout moment, que tout ou partie de son récit fasse l’objet d’une anonymisation.
L’anonymisation peut porter notamment sur :
- L'identité
- Les lieux
- Les dates
- Ou tout élément permettant une identification directe ou indirecte
Atypie Biographie s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour garantir cette anonymisation.
Le commanditaire est informé que, malgré ces précautions, une identification indirecte peut demeurer possible dans certains cas.
17. Responsabilité du commanditaire
Le commanditaire est seul responsable des informations qu’il communique.
Il s’engage à ne pas transmettre :
- De propos diffamatoires
- Ou de contenus portant atteinte aux droits de tiers
En cas de manquement, Atypie Biographie se réserve le droit de mettre fin à la collaboration sans remboursement.
18. Sécurité et respect de la vie privée
Compte tenu de la nature de la création, Atypie Biographie met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir :
- La confidentialité
- La sécurité
- La protection des données
19. Réclamations et litiges
En cas de difficulté, le commanditaire est invité à contacter Atypie Biographie en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis au droit français et aux juridictions compétentes du ressort du siège social.
20. Modification des CGC
Les présentes CGC peuvent être modifiées à tout moment.
Les CGC applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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